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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue lettone du règlement (CE) nº 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux
D047687/02  du 31/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.