Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5538

Ouverture de négociations avec la Guinée Bissau en vue du renouvellement du protocole de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche

SEC (2010) 914 final

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.