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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)
COM (2018) 499 final  du 02/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)

COM (2018) 499 final - Texte E 13257

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.