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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'échange de lettres en vue d'obtenir l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
COM (2015) 71 final  du 02/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/03/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 22/04/2015

Agriculture et pêche

Adhésion de l'Union européenne à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

COM (2015) 71 final et COM (2015) 72 final
Textes E 10109 et E 10110

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.