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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, de diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits

D021222/06  du 03/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/05/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 29/05/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8291

Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.