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Agriculture et pêche

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM (2014) 246 final  du 05/05/2014


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 26/06/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9349

Abrogation de la directive 93/5/CE concernant l'assistance
en matière scientifique des États membres au comité de l'alimentation humaine de la Commission européenne

COM (2014) 246 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.