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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)
COM (2014) 49 final  du 03/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9076

Définition de la position de l'Union européenne au sein
de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI),
fondée sur les principes et les orientations de la politique commune de la pêche (PCP), notamment sa dimension extérieure

COM (2014) 49 final

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.