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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop P tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits
D059757/03  du 01/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2019

Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

D059757/03 et D060911/02 - Textes E 13977 et E 13978

(Procédure écrite du 31 mai 2019)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.