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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission portant modification des règlements (UE) nº 200/2010, (UE) nº 517/2011, (UE) nº 200/2012 et (UE) nº 1190/2012 de la Commission en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles
D057409/03  du 06/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.