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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe
E6187 - SEC (2011) 432 final du 06/04/2011

Texte déposé au Sénat le 13/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2011

Environnement

Texte E 6187


Participation de l'Union européenne à des négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe

SEC (2011) 432 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.