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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe
SEC (2011) 432 final  du 06/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2011

Environnement

Texte E 6187

Participation de l'Union européenne à des négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe

SEC (2011) 432 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.