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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil aux fins d'ajouts et de modifications relatifs aux produits concernés par ladite annexe
 du 29/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 20/12/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7922

Modifications techniques de la réglementation
relative aux limites maximales applicables aux résidus
de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.