COM(2011) 604 final  du 04/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/10/2011
Examen : 04/11/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 6663, E 6664 et E 6665

Prorogation pour un an de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau (conclusion, signature et application provisoire de l'accord)

COM (2011) 602 final, COM (2011) 603 final
et COM (2011) 604 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.