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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D029073/02  du 28/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 02/12/2013

Agriculture et pêche

Textes E 8799 et E 8829

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.