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Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Gabon

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6298

Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations
avec le Gabon en vue de renouveler le protocole d'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.