Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits
D033904/02  du 06/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Textes E 9603 à E 9607

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

D033846/02, D033850/02, D033900/02, D033904/02, D033914/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.