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Agriculture et pêche

Règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000
 du 09/11/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2009

Agriculture et pêche

Texte E 4930

Projet de règlement fixant les prix d'orientation et les prix à la production de certains produits de la pêche pour la campagne 2010

(Procédure écrite du 27 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.