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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D037356/08  du 08/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Autorisation d'utiliser de l'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses de viande

D037356/08 - Texte E 10273

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.