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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du groupe d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau mandat au-delà de 2014
COM (2012) 575 final  du 05/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 25/10/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7765

Position défavorable de l'UE à l'ouverture d'une négociation visant à prolonger l'existence du groupe d'étude international
du jute au-delà de 2014

COM (2012) 575 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.