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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour IEEE)
D033070/04  du 14/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9552

Modifications techniques de la réglementation applicable à la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine

D033070/04

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.