Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2018) 626

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2018) 626 final - Texte E 13439

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.