Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord
E4468 - COM (2009) 216 final du 05/05/2009

Texte déposé au Sénat le 13/05/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 22/05/2009