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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande
D050361/04  du 24/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/07/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.