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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
E6866 - COM (2011) 799 final du 25/11/2011

Texte déposé au Sénat le 01/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 12/12/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/12/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6866

Possibilités de pêche en mer Noire pour 2012

COM (2011) 799 final

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.