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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2011) 799 final  du 25/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 12/12/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6866

Possibilités de pêche en mer Noire pour 2012

COM (2011) 799 final

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.