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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de bifénazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de krésoxim-méthyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione présents dans ou sur certains produits
D024727/02  du 14/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Agriculture et pêche

Textes E 8004 et E 8010

Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.