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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de son adhésion à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique nord
COM (2018) 376 final  du 01/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.