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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides
D030733/02  du 16/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9030

Dérogation aux règles de transport des denrées alimentaires
en vrac pour le transport par mer des huiles et graisses liquides

D030733/2

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.