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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du 17.5.2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union
C (2019) 3688 final  du 17/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/05/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.