Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
D029440/02
du 29/10/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/11/2013Examen par la commission des affaires européennes le 02/12/2013