Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
D027440/02
du 19/07/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2013Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013
Agriculture et pêche
Texte E 8552
Inscription de la boisson
spiritueuse « Pisco » originaire du Pérou sur la
liste des indications géographiques protégées au
sein
de l'Union européenne
(Procédure écrite du 9 octobre 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.