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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol (E 960)
D045780/04  du 08/08/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/08/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.