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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 12/12/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6812

Position de l'UE concernant les ressources en Colin
dans la partie centrale de la mer de Bering

COM (2011) 1337 final

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.