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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part
COM (2014) 694 final  du 14/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/11/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 19/12/2014

Agriculture et pêche

Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
dans le cadre de l'accord de pêche avec Kiribati

COM (2014) 694 final - Texte E 9861

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.