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Agriculture et pêche

Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque
 du 04/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009

Agriculture et pêche

Autorisation pour la République tchèque
d'importer de la gélatine d'origine animale dite « gélatine photographique » en provenance des États-Unis et du Japon

Texte E 4742

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.