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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus
D060605/03  du 12/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.