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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D041474/02  du 23/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/10/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits

D041474/02 - Texte E 10658

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.