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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle
D034473/02  du 20/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9612

Fixation, dans le cadre de la législation sur les contaminants dans les denrées alimentaires, des teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes et poissons fumés de façon traditionnelle

D0344473/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.