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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2010) 75 final  du 09/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5176

Modernisation et rationalisation des structures
et du fonctionnement de l'Organisation des pêches
de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

COM (2010) 75 final

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.