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TurcAgriculture et pêche
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
E7070 - COM(2012) 21 final du 31/01/2012
Texte déposé au Sénat le 08/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2012
Agriculture et pêche
Texte E 7070
Détermination,
conformément aux dispositions du traité
de Lisbonne, des
compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission européenne dans le cadre
de
l'application du règlement (CE) n° 1342/2008
établissant
un plan à long terme pour les stocks de
cabillaud
COM (2012) 21 final
(Procédure écrite du 21 mars 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
