Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Projet de proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique - Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom
COM (2013) 576 final  du 06/08/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8598

Fixation des niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail
après un accident nucléaire

COM (2013) 576 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.