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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus
 du 20/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 11/12/2009

Agriculture et pêche

Texte E 4952

Fixation d'un objectif communataire de réduction
de la prévalence de salmonelloses aviaires dans les
cheptels d'animaux adultes reproducteurs

(Procédure écrite du 11 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.