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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 «Vinaigres» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D042445/02  du 11/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.