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TurcAgriculture et pêche
Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/01/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/10/2010Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010
Questions sociales et santé
Texte E 5690
Mise à jour technique de
la directive 2008/128/CE
établissant des critères de
pureté spécifiques
pour les colorants utilisés dans les
denrées alimentaires
(Procédure écrite du 20 octobre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
