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Agriculture et pêche

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/01/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/10/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010

Questions sociales et santé

Texte E 5690

Mise à jour technique de la directive 2008/128/CE
établissant des critères de pureté spécifiques
pour les colorants utilisés dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.