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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part
COM (2014) 361 final  du 18/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 23/07/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9455

Ouverture de négociations avec le Danemark et le Groenland en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche à compter du 1er janvier 2016

COM (2014) 351 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.