Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision 14405/12
COM (2017) 216 final  du 08/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/05/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.