D063987/04  du 23/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2020


· Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits

D063987/04 - Texte E14700

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.