Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits
D063987/04  du 23/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2020