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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium
D050363/02  du 17/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/05/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.