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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
COM(2008) 431 final  du 09/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2008
Examen par la délégation le 11/09/2008

Agriculture et pêche

Possibilité de mise en oeuvre par les États membres de programmes de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

Texte E 3907 - COM (2008) 431 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.