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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
COM(2008) 431 final  du 09/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2008
Examen : 11/09/2008 (délégation pour l'Union européenne)

Agriculture et pêche

Possibilité de mise en oeuvre par les États membres de programmes de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

Texte E 3907 - COM (2008) 431 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.