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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de foramsulfuron, d'azimsulfuron, d'iodosulfuron, d'oxasulfuron, de mésosulfuron, de flazasulfuron, d'imazosulfuron, de propamocarbe, de bifénazate, de chlorprophame et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D030498/02  du 13/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9004

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D030498/02

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.