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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l'éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l'ométhoate, de l'oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits
 du 03/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009

Questions sociales et santé

Fixation de limites maximales applicables à certains résidus
de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

Textes E 4741 et E 4743

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.