Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5054 - du 20/01/2010

Texte déposé au Sénat le 27/01/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/05/2010